2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34928480 Waste and rubbish containers and bins
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 07/11/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 14/01/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Estimation globale du marché: -Lot 1: 798613.20 € HT -Lot 2: 119 560.32€ € HT Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: -Lot 1: avec montant minimum de 43 000 € HT et avec un montant maximum de 2 700 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). -Lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). Le marché comporte une clause environnementale pour les 2 lots et une clause sociale pour le lot 1 (se référer au CCAP). Un échantillon, représentatif du produit fini et commercialisé (échelle 1/1), sera remis gratuitement par le candidat pour les lots 1 et 2. Les maquettes ou prototypes ne seront pas acceptés.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
The tenderer must submit tenders for all lots
2.1.6.
Grounds for exclusion
Analogous situation like bankruptcy under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure:
Purely national exclusion grounds:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Guilty of grave professional misconduct:
Early termination, damages or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Payment of social security contributions:
Business activities are suspended:
Payment of taxes:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
